DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ACHETEUR

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
  • Le contrat de travail ou une attestation de son employeur
  • Les 3 derniers bulletins de salaire
  • La carte professionnelle pour les libéraux
  • Un extrait du registre des métiers pour les artisans
  • Toute autre pièce attestant d’une activité
  • Une déclaration sur honneur

  • Pour attester du domicile, une seule des pièces suivantes est à fournir :

  • Une facture d’électricité, ou d’eau de moins de 3 mois
  • La dernière quittance de loyer
  • La dernière taxe foncière ou titre de propriété
  • Une attestation d’assurance d’habitation de moins de 3 mois

  • DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE GARANT

  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
  • Le contrat de travail ou une attestation de son employeur
  • Les 3 derniers bulletins de salaire
  • La carte professionnelle pour les libéraux
  • Un extrait du registre des métiers pour les artisans
  • Toute autre pièce attestant d’une activité
  • Une déclaration sur honneur
  • Le justificatif du versement d’une indemnité, d’une prestation sociale, d’une pension de retraite, d’une rente, d’une bourse… (Pour les personnes à la retraite ou travailleur sans CDI)
  • Les deux derniers bilans pour une personne morale

  • Pour attester du domicile, une seule des pièces suivantes est à fournir :

  • Une facture d’électricité, ou d’eau de moins de 3 mois
  • La dernière quittance de loyer
  • La dernière taxe foncière ou titre de propriété
  • Une attestation d’assurance d’habitation de moins de 3 mois




  • CONTRAT


    RECONNAISSANCE DE DETTE


    Monsieur le Directeur Général de la Société LOGEX,

    Je soussigné Monsieur ------------------- né le ------ à -------, reconnais avoir acheté à crédit le ------ une moto de caractéristiques : ------ à un montant de ----- .
    Je suis conscient que le non-respect de mon engagement m’expose à des poursuites. Et donc si je suis défaillant, que la société fasse recours à mon garant et si celui-ci est dans l’incapacité de rembourser ma dette, que la société saisisse mes biens. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
    Mrs …………………….
    (Date et
    signature
    manuscrite)

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